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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6801dfd1354955cf78ced4c0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

KIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300424_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105540_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice de la Maison

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db2cdc6046d470867fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6a4

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

en 1985, voire en 1986, ayant en effet déclaré aux gendarms enquêteurs le 14 juin 1990 encore, qu'il y avait fait installer l'électricité il y a quatre ou cinq ans ; qu'il apparaît, vu l'état de la balustre

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104763_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Cadix de 657 kilogrammes d'argent pour revendre les piastres à Lyon où le taux de change était favorable ; que la localisation du navire, situé au moment des opérations entre Maguelone et le Grau de Balestras

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e5d0cdc6046d471dd088

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 919 948 430 (Maître Gaëtan BALESTRA, Avocat associé au sein de l'Association BGDM AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f22c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et Mme Soky, greffier placé, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be687

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

11363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAV Société MATMUT C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Barbara BALESTRI

Source officielle
CA

8e Chambre C

616361d2c983b818eb76d31b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me BALLESTRA de la SCP BALLESTRA

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55394

Appel

30 août 2022

30 août 2022

RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dbf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f6f7b807dfe813d29781

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 35 Rôle N° 10/09313 [B] [P] C/ SA BANESTO - BANCO ESPANOL DE CREDITO

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a60d70ec979225c6ccfd

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100609_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars et le 25 octobre 2021, la SAS O'Hangar, en la personne de son représentant légal, Mme B A, représentée par Me Balestri demande

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737d8dcdc6046d476c44ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [N] [X] née le 11 Mai 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207289_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02667_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 ainsi que les 17 janvier et 1er septembre 2022 (ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués), Mme B représentée par Me Balestas

Source officielle