situé dans la zone géographique de sa première affectation ; qu'un avenant, prenant effet le même jour, réduisait la productivité demandée à 4 chambres de l'heure ; que n'ayant pas rejoint l'hôtel Balladins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Baraka, dont le siège social est .

Je réglerai donc la facture en question dès réception des journaux, grands livres, balance, centralisateur et autres registres d'investissements" ; que par acte du 22 janvier 2002, la société Euro cedrus

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annick BARADA-JOUADE, M. Yves H..., M. Auguste XW..., M.

14 DE L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL CONCERNANT LES DIRECTEURS DES COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA

le magasin venait d'être nettoyé, en l'absence de précision sur l'heure du constat, sans rechercher si le contrat ne faisait pas obligation à l'entreprise de maintenance non seulement d'assurer un balayage

le paiement ; Attendu que la société Guyon fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que l'arrêté de compte du 29 septembre 1989 concernait la balance

communiquées à Mme Y..., certainement d'ailleurs parce qu'elle ne les a jamais établies et qu'il s'agissait d'éviter devant la cour d'appel un débat contradictoire sur leur authenticité; que la SCP Galas-Balayn

mesure nécessaire dans une société démocratique ; que l'atteinte portée à la liberté d'expression doit être proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce, il convenait donc de mettre en balance

mesure nécessaire dans une société démocratique ; que l'atteinte portée à la liberté d'expression doit ainsi être proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce il convenait donc de mettre en balance

Babakar X..., né le 22 janvier 1931 à Saint-Louis (Sénégal) de deux parents originaires du Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

circonstance que des pièces acquises en fraude et de manière déloyale soit de nature à établir la véracité d'un fait allégué ne suffit pas à la rendre recevable ; qu'il appartient au juge de mettre en balance

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'URSSAF DES LANDES DE SA DEMANDE DE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE BARADA

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE L'ELECTION COMME DELEGUE TITULAIRE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE TURINI AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DE VERTA ET PROCLAME ELU A SA PLACE BALANA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2023 et 1er février 2023, la SCI Balata, représentée par Me Menant, demande au tribunal de : 1°) suspendre, sur

budgétaire 2016 comportant le détail des dépenses par nature de la section « Fonctionnement » ; 2) la balance budgétaire 2016 comportant le détail des recettes par nature de la section « Fonctionnement