- d'annuler la décision du 4 octobre 1991 par laquelle le ministre des affaires sociales a rejeté sa demande tendant à son reclassement, aux fins de révision de sa pension civile de retraite sur la base

trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée sur les émoluments de base

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de deux marchés de fourniture de matériels et mobiliers scolaires conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de demande d'accès à la base

des contrats de travail au 1er août 2007, la rupture des relations contractuelles, dont la validité n'a jamais été contestée, est intervenue dans un cadre amiable, à la demande des salariés et sur la base

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie

Sur la base de ce rapport, [C] [Y] a sollicité amiablement mais en vain, le versement d'une nouvelle provision.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales lui refusant la révision de sa pension de retraite sur la base

procès-verbal est visé par le président et annexé à la minute du jugement" ; Considérant que, par jugement du 31 mai 1989, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné une enquête à la barre

CETAT67-03-05,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE -Indemnité - Base d'évaluation.

. - Base du versement.

. - Obligation pour le juge de fixer lui-même les bases de calcul du revenu imposable.

. - Base d'imposition - Valeur locative - Mode de détermination.

Les mois de basse activité, la planification minimale ne pourra être inférieure à 108 heures de travail effectif (..) ».

Les mois de basse activité, la planification minimale ne pourra être inférieure à 108 heures de travail effectif (..) ».

société Sokoa a continué à verser aux salariés, sans changement, la prime d'ancienneté instituée par l'article 19 de la convention collective de l'ameublement, qui prévoyait un montant "établi sur la base

Non déterminable à partir du texte fourni.

Le 20 janvier 2017, un véhicule appartenant à la société Bage Telecom a été verbalisé pour excès de vitesse.