SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/04850 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW2Z Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2021 par le pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

W..., I..., F... et des sociétés Adir et IRIS, du rapport d'expertise définitif, des actes réalisés par l'assistant spécialisé du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de l'ordonnance

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM du TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE PASCAL ET BEATRIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL François BEHMOIRAS, Vice-Président Grégoire ROMIL, Assesseur Maggy BERREBI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clémentine BERTHIER

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clémentine BERTHIER

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [P] [X] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie BERTHIER

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2023 (R.G. n°21/00969) par le pôle social du TJ de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro

D B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter