Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301114_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en
Source officiellecr
61372644cd580146774243f8
27 avril 2004
27 avril 2004
Azziz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209892_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 février 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à Abdel Aziz
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310385
8 juillet 2021
8 juillet 2021
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Bellicini tuyauterie protection, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Jeroudi "Azza
Source officielleChambre 3-3
62c7c96ecb8dca058e3e7868
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Aziza BOUHAYOUFI
Source officielleRétention Administrative
674024b818da00b68b1a825d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANT Monsieur [E] [J] né le 17 Août 1976 à [Localité 4] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat
Source officielleRétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANT Monsieur [N] [K] né le 28 Juin 1989 à [Localité 4] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c38
9 avril 2025
9 avril 2025
avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e719a9d5adc260627c48
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb1
19 avril 2025
19 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c042
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Monsieur [U] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191596
23 octobre 2009
23 octobre 2009
décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul Aziz
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261186
9 août 2006
9 août 2006
Aziz A, Mme Bacé Mirzoian épouse A, Mlle Esma B, M.
Source officielleRétention Administrative
679336b3cc9763289b72513a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306054_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023, Mme F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201248_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à Al Hassan Aziz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532680_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 11 sur 83