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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307379_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, représenté par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions des 15 mai, 30 mai et 15 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313184_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la Ville de Paris a rejeté ses demandes de communication de son dossier administratif ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200573_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A C et Mme D E, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire des Trois-Ilets a délivré à Mme F un permis de construire un bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523831_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [S] [Adresse 5], [Adresse 6] Représentés par Maître Simon AZOULAY, Avocat au Barreau de Draguignan.
Source officielleChambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697f3900cdc6046d4782259c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 18 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre 1-8
69d747dccdc6046d479cd339
8 avril 2026
8 avril 2026
08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Simon AZOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel AZOULAY
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2505896_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302791_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211647_20220816
16 août 2022
16 août 2022
E A, représenté par Me Azoguy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914290_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400599_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 Mme A C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411326_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représenté par Me Azoulay-Kadoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673300
7 novembre 1980
7 novembre 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, PRESENTEE PAR MME Y..., DEMEURANT, PLACE DE L'EGLISE A AZAY-SUR-THONET DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
15 mars 2019
N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL
Source officiellePage 11 sur 49