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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
A... pour avoué Me CHATEAU et pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse MAITRE VINCENEUX es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL A Intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître MONROZIES du
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
. - Appt 20 - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître PANTZ Loco Maître AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
Au terme de son rapport, l'expert judiciaire a constaté que le principal désordre, les multiples fissures affectant sols et murs de la maison des époux Azam, est dû au tassement différentiel des fondations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01355_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02690_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La présidente, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Charlotte CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00253_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne E L'assesseure la plus ancienne, Mme D F La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Christelle CLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 11 sur 47