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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2402402_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Ayral, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519054_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510262_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD005462819
11 janvier 2022
11 janvier 2022
In the case of Velasco Ayra v. Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of: Georgios A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
18 juin 2013
né le 08 Octobre 1947 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66370 PEZILLA LA RIVIERE représenté par la SCP MARTY-AYRAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame Maria Del Carmen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier, d’une part, que l’entreprise en cause, la société Ayari Renov, n’aurait pu déposer de demande d’autorisation de travail en raison de l’absence de délivrance
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300603_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520897_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
De plus, il a créé deux entreprises la société Ayra Telecom Service le 25 novembre 2021 et la société Toma Beauty le 20 décembre 2024. Enfin, les attestations d’amis et de connaissances que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198430
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Russie 16/01/2018 Ayrat Raisovich SITDIKOV 26/11/1978 russe 3 13017/18 Sabirov c. Russie 08/02/2018 Marat Khalilovich SABIROV 08/07/1978 russe
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis. 19 Avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTY-AYRAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600234_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518018_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Afonso Carrelages, représentée par la SCP d'avocats Ayral, Cussac, conclut au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607361_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 10 août
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200845_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202301_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00160 APPELANTE : Madame [P] [D] [Y] [H] née le 18 Octobre 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe AYRAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608782_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement de
Source officiellePage 11 sur 18