de comparution, ayant pour représentant par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabrielle AYNES

s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sCEE44888 { width:113.8pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 36418/06 by Ayşe

C..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Denain (59620), par la VILLE D'AULNOYE-AYMERIES, représentée par son maire en exercice, M. P.

    En dehors de Başak Şahin Duman, Bülent Kapar, Abbas Duman et Ayşe   Yeter, les requérants n’ont pas présenté de demande au titre de la satisfaction équitable.

légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen

René X..., sis rue Emile Zola et rue Paul Vaillant Couturier à Aulnoye- Aymeries ; 2°) de rejeter la requête de ce dernier présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°) sous le n° 115 004

Ahmet İnanır, Mustafa İnanır, İsmail İnanır, Hasan İnanır et İlyas İnanır et à M mes Güllü Yıldız, Ayşe Sert et Halime Bakır, à titre gracieux, la somme de 41   000 (quarante et un mille) euros au

Turkey (38335/06) Mustafa Taşkın (1952) Ayşe Arslan (Taşkın) (1937) Mustafa Arslan (1951) Emine Erdinli (Taşkın) (1950) Türkan Taşkın (Şen) (1949)   12.09.2006 8. Sözen and Others v.

Yılmaz, Ms Birsen Kaya, Ms Sırma Yeter, Mr Mustafa Yeter, Mr   Dursun Yeter and Ms Ayşe (Yeter) Yumli (“the applicants”), on 30 May 2003. 2.

IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO TONY représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [S] [L] représenté par Me Elodie AYMES

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

36 Hüseyin CEYLAN 08/06/1929 Antalya Atiye Ülkü 37 İsmet CEYLAN 10/03/1939 Antalya Necati Yılmaz 38 Layıka CEYLAN 01/12/1954 Antalya Necati Yılmaz 39 Turgut CEYLAN 09/01/1960 Antalya Necati Yılmaz 40 Ayşe

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SCHEMAS DE POLYVALENCE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SITES D’AULNOYE AYMERIES

Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat des époux X... et autre, de Me Foussard, avocat de la commune de Carpentras et de Me Odent, avocat de la société de travaux publics Ayme

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Christiane CANOVAS ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Marcelle Z..., veuve Y..., demeurant Résidence Docteur Aymé à Cavaillon (Vaucluse

Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/5717 du 26/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Ayse

5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   Communicated on 22 November 2018   SECOND SECTION Application no. 55149/11 Ayşe