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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317384_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Selmi, avocate de M. B, - et les observations de Me Jacquard, avocat du préfet de police.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318773_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er mars 1999, est entré en France le 29 janvier 2021, selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300605_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de M. Ladreyt, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chakri, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du dossier /5336 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518223_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500631_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les observations de Me Ayadi, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217143_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ayari, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509027_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509092_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A C, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418572_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602463_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur une demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510167_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B C, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603200_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D... représentée par Me Ayadi, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605189_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
9 avril 2026
date du neuf Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI Assesseur : Madame Diana VALAT Greffier : Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
HESTIAc/A.S
69d03391cdc6046d470840b8
3 avril 2026
3 avril 2026
le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6c89f19e8c50fa606d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 avril 2024 en audience publique, devant : Madame BENZAQUEN, rapporteur Madame AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba2d33109fd079b3bde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officiellePage 11 sur 27