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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Concept à laquelle a succédé la société Cofely ; son action à l'encontre de la société Axima Concept n'est pas prescrite ; c'est à tort que le tribunal a exclu la responsabilité de la société Axima Concept
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401778_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Dans ces conditions, en l'état du dossier, elle ne justifie pas détenir une créance sur le fondement dudit protocole à l'encontre des sociétés Axima Concept et SARL Slee.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ainsi que celles de Me Brangier, pour la société Axima Concept ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleRéféré
69cc5d9fcdc6046d47ac7c10
20 février 2026
20 février 2026
dénommée NATIXIS LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane BONIN ([Localité 1]) 2/ SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BONIN ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS AXIA
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CONSTATER que la société AXIMA CONCEPT reconnaît devoir à Monsieur [Y] la somme de 704 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Lyon métropole habitat et de tout appel en garantie dirigés contre la société Socotec construction ou, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum de Lyon métropole habitat et des sociétés Axima
Source officielle2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La procédure a été communiquée à la société Axima qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309d
13 mai 2022
13 mai 2022
de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS LE BRITANNIA BATIMENT B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me FITTE substituant Me François AXISA
Source officielle1ère chambre
SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept
69e91ecdcdc6046d472d35ae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01866 Affaire : SAS BTU TRUST c/ SA AXIMA Concept ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXIMA CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER &
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par suite, les conclusions des sociétés Ciec, Axima Concept et SMABTP tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Axima Concept, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le revêtement et le sol du hall mutualisé ; 6°) de condamner solidairement les sociétés Axima
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand, Spie Industrie et Tertiaire et Axima
Source officielleJCP FOND
68f013c8c07170de10e710d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65cac71e889c21f64c5f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
salarié du régime général Greffier Sophie FRUGIER lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [P] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c3b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D... demande au juge des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Ineo Rhône Alpes Auvergne et Axima Concept ; 2°) d’étendre sa mission d’expertise à l’examen des désordres
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXIMA CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 854 800 745 Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.
Source officiellePage 11 sur 32