Z..., gérant de la société Arrotechnic, mise en redressement puis liquidation judiciaires, s'est porté caution de cette société auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse

[N] [K], 2°/ à la société Rubis Avignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE ROLLAND, ANALYSTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION, EXERCAIT SON ACTIVITE, SELON LES NECESSITES DU SERVICE A MANDELIEU, A AVIGNON

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Autos Vienne Développement et des fonds de commerce des sociétés D'Avignon Automobiles et Premium Auto 38 par le groupe Vulcain

G..., la GMF, Mme A... et Mme Z..., ès qualités ; Attendu que le 5 février 1987 un avion construit par la société Learjet corporation (Learjet) appartenant à la société Transair France, exploité par

X..., de nationalité chinoise, arrivé en France par avion le 5 décembre 2001 à 8 heures 40, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a fait l'objet à cette date d'une décision de refus d'admission sur

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

[I] a acquis auprès de la société Easyjet (le transporteur aérien) trois billets d'avion, pour lui-même, son épouse et leur fille mineure, tous les trois ressortissants français, pour le vol de [Localité

[P] a réservé auprès de l'agence de voyage six billets d'avion pour des vols aller-retour de Paris à Tenerife de la compagnie aérienne, prévus les 4 et 18 juillet 2020.

atmosphériques, conduit par des pilotes chevronnés, sont controversées; que les deux membres de l'équipage survivants, Frédéric C... et Pascal B... ont signalé la présence, dans les parages, d'un avion

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Avignon Delta industrie du désistement de son pourvoi

I... et J... : « la chute de l'avion est due à la rupture du câble à cabrer de la gouverne de profondeur.

appartenant sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, d'une part en violation de la règle de conflit de lois donnant compétence à la loi du lieu de situation du bien -qui était en l'occurrence la loi suisse, l'avion

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Avignon a pris une ordonnance de renvoi de M.

la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile, 703, alinéas 1 et 3 et 731 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 26 février 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... et leur fils (les consorts Y...) ont acheté trois billets d'avion