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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203323_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme A est agent du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle depuis le 1er janvier 1985 et appartient depuis lors au cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs (ATSE).

Source officielle

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CA

Chambre civile section A

69721016cdc6046d473c4c39

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ATY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202231_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, placée sous tutelle de l'ATDE 1 rue Concorde 27000 EVREUX (France), représentée par Me Suxe, demande au tribunal : -

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203369_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme A est agent du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle depuis le 1er janvier 1990 et appartient depuis lors au cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs (ATSE).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00938_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a6a212a19f662df6ea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les premières conclusions des appelants ont été signifiées au mandataire ad hoc de la société ATE Isoléo France liquidée par exploit de commissaire de Justice en date du 26 février 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a5140

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement rendu le 19 juillet 2019, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de liquidation judiciaire de la SARL ATE ISOLEO FRANCE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, la société SPIE Batignolles énergie IDF, représentée par Me Le Gué, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société ATBE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13825

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

More than half of the assessed costs represented success fees and ATE insurance premiums.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Concernant les ATEX, l'expert relève que les ATEX n'ont jamais été obtenus.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206541

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

ATE insurance premiums would remain recoverable. Coventry and Others v.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Consacrer la responsabilité de la société Geomica Sud et Ates au titre de la fissuration des façades et du sol du garage, Consacrer la responsabilité de la société Ates au titre de la fissuration de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00471

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

le transport de leurs marchandises à partir de leur entrepôt géré par la société Ideapack ; qu'à compter du 1er juin 2008, la société UPS s'est substitué la société Allo transport express (la société ATE

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8f9

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X..., employé comme directeur administratif par la société Atex Transcolis depuis le mois de septembre 1995, a été licencié le 31 octobre 1996 pour faute grave ; que le 2 novembre 1996, une transaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301819_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Aty et de la société Gilles Trignat Résidences.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300050

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

code de l'urbanisme par laquelle M. et Mme Y...s'interdisaient, à titre perpétuel, d'édifier toute construction en élévation sur une bande de terrain longeant la propriété de leurs voisins ; que la SCI Atys

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55305

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; text-align:justify } .sF8B2C17F { margin-top:5pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2001)5 Droits de l'Homme Requête n o 14635/89 Union des Athées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, placée sous tutelle de l'ATDE 1 rue Concorde 27000 EVREUX (France), représentée par Me Suxe, demande au tribunal : -

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de82eb797effb070224

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lille ayant pour conseil Me Ariane Vennin, membre de la SELAS A7 Avocats, avocat au barreau de Paris La SELAS MJS Partners représentée par Me [N] [I] en qualité de mandataire ad hoc de la société Ate

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65b4b2f77ef77d000880b6d9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, Monsieur [O] [C] et l'ATY n'ont pas comparu.

Source officielle