AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Athéna, société anonyme, dont

D..., acquéreur d'un emplacement de garage dans l'immeuble Athéna, et allouer à M.

Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que Monsieur le Procureur de

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la SCI L'Athena, l'avis de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E Rendue le 20 janvier 2011 en audience publique par Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'Appel de

la SHRM, du Crédit du Nord, de la SINVIM et de la banque de l'Union Occidentale ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 août 1988), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1992), que la société Jean Caby, maître de l'ouvrage, a, le 4 juillet 1989, chargé la Société d'équipements techniques

* SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substituée par Me [K] [Q] de la SELARL ATHENA, mandataire judiciaire, présente. M.

» ; Attendu que M.

- Sur la créance de la SCI LE PARC D'ATHÉNA Attendu que l'expert a quantifié cette créance à la somme de 100419,53F (15308,86ç)arrêtée à la date du 26 août 1999 ;Que la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE

[V], [Adresse 3], et la SELARL ATHENA prise en la personne de Me [O] [X], [Adresse 4] et [Adresse 5] Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission des co-administrateurs judiciaires la SELAS AJIRE

3], et la SELARL ATHENA prise en la personne de Me [S] [L], [Adresse 4] et [Adresse 5] Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission des co-administrateurs judiciaires la SELAS AJIRE prise en la

2], et la SELARL ATHENA prise en la personne de Me [I] [M], [Adresse 3] et [Adresse 4] Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission des co-administrateurs judiciaires la SELAS AJIRE prise en la

2], et la SELARL ATHENA prise en la personne de Me [W] [V], [Adresse 3] et [Adresse 4] Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission des co-administrateurs judiciaires la SELAS AJIRE prise en la

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1988), que le contrat de