L'ARCHE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Cédric D'OOGHE de la SELARL GSA-K.H.M, avocat au barreau

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MAURICI substituant Me Fabienne SADION-MARTIN

L... produisait à l'appui d'un moyen dénonçant la machination dont il était victime différentes photographies et vidéos faisant apparaître - après les faits contestés par lui et avant sa brouille avec

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du

Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

} .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s79DE5897 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt;

[Y] [O], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,

Suite à cet avis, la [9] a notifié à Mme [W], le 7 février 2022, son refus de prise en charge de la maladie de son mari.

d'appel du 14 août 2024 APPELANTE : La SA [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion

[H] [X] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Michel F... « dormait 2 ou 3 heures et repartait travailler à 7 heures le matin puisqu'il ne bénéficiait pas de temps de repos suffisant pour récupérer ses heures de sommeil » ; 5) une attestation par

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B... né le xxxxxxxxxxxxxaux SALLES DU GARDON Domicilié, Mas de la Lecque, Lavabreille 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES ayant tous les trois pour avoué constitué, Maître d'EVERLANGE, ayant pour avocat,

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