AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nîmes : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a de condamner le centre hospitalier universitaire d'Orléans à l’indemniser à hauteur de ce montant.
Source officielle6ème chambre
DTA_1802529_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A a été titularisée et reclassée en qualité d'attachée d'administration scolaire et universitaire le 1er avril 1989.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005278_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882302
10 janvier 1996
10 janvier 1996
MAITRES DE CONFERENCES, ASSISTANTS, CHEFS DE TRAVAUX, MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315284_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, agent des services hospitaliers qualifié de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, affecté au sein du groupe hospitalo-universitaire " AP-HP Nord Université Paris Cité ", demande au juge des référés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - les fautes commises par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ont privé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106336_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A B exerce les fonctions d'assistante de régulation au CHU de Bordeaux et est titulaire du grade d'assistant médico-administratif de classe normale depuis juin 2012.
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e0a
28 février 1989
28 février 1989
Vu l'article 19-1 du décret du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat ; Attendu que ce texte dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude les maîtres-assistants
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’existence d’une faute du centre hospitalier universitaire de Reims est donc établie et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506232_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B était inscrit en faculté de droit à l'université Toulouse Capitole pendant les années universitaires 2012-2013 à 2023-2024.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690053
18 novembre 1983
18 novembre 1983
X..., L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1977 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ LIMITANT A LA FIN DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1977-1978 LA DELEGATION DE L'INTERESSE DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANT NON AGREGE A L'UNIVERSITE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
publique - Hôpitaux de Paris et le président de l'université Paris Cité ont décidé conjointement de le suspendre de ses fonctions hospitalières et universitaires à titre conservatoire et dans l'intérêt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une ordonnance n° 2200590 du 4 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00172
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Cette salariée fut toujours affectée au développement de l'activité liée à la petite enfance, plus précisément à la formation des assistantes maternelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de faute du centre hospitalier universitaire de Poitiers, l’état de santé de l’intéressé aurait entraîné un tel besoin pour une durée de 70 jours, de sorte que son besoin d’assistance par
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041499817
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2020, le centre hospitalier universitaire de Brest conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415725_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
refus fondé sur l’atteinte des capacités d’accueil ne pouvait lui être opposé ; - l’université n’établit pas que les capacités d’accueil étaient atteintes ; - le titre professionnel de secrétaire assistant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ils soutiennent que : Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse est engagée sur le fondement de la
Source officiellePage 11 sur 304