Par arrêt du 5 novembre 2018, la cour d'assises de la Seine-et-Marne a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

Il a été condamné par la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, le 24 novembre 2017, à quinze ans de réclusion criminelle. 4. M. Q... a relevé appel de cette décision. 5.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 14 juin 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, du 19 mars 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques

[E] [F] du chef de viol aggravé, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme. 3. Par arrêt du 11 décembre 2020, cette juridiction a condamné M.

[M] [V] des chefs de meurtre et vol et son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne. 3. Par arrêt du 19 juin 2020, ladite cour d'assises a condamné M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 28 mai 2004, qui, pour vol avec arme commis en bande organisée, séquestration de personnes avec libération avant le 7 jour commise

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt pénal de la cour d'assises de l'Aude, en date du 28 novembre 2019, qui, pour meurtre, infraction à la législation sur les armes et contravention de violences, l'a

Boilevin ait été compétent en qualité de président de la cour d'assises pour désigner M.

conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

"en ce que l'arrêt attaqué, en date du 2 mai 2000, a rejeté la demande de mise en liberté formée par Patrick X..., placé sous mandat de dépôt criminel le 12 mars 1997, et renvoyé devant la cour d'assises

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

Hamady, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 24 janvier 1997, qui, pour violences mortelles avec arme et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné

société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

mois si l'on retient comme point de départ du calcul la désignation de la cour d'assises du deuxième degré) ; que le traitement de l'appel interjeté par l'accusée ne connaît donc pas un retard anormal

FARGE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 19 février 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits, en

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 25 juin 2003, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire