[U], à [O] [O] et à [M] [M] la somme de 4.000 euros chacun au titre de l'article 700 du (nouveau) code de procédure civile, et y ajoutant, a : - rejeté la demande d'annulation du contrat d'agent

000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sera rejetée, M. [U] succombant au principal, il supportera les dépens de première instance et d'appel.

[U] à payer à la MSA des Charentes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le loyer, - condamner Madame [N] [U] à payer la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

Dès lors, les articles 1732 et 1733 du code civil ne trouvent pas ici à s'appliquer.

la Compagnie AXA France IARD ainsi qu'à l'indivision [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

biens, la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du code des assurances ensemble les articles L. 122-1 et L. 122-2 du code des assurances ; 4°) ALORS QUE l'assurance locative obligatoire est une assurance

[H] [Y] à lui payer la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec distraction.

[P] [U] demande de : « Vu les articles L.133-16 et suivants du Code monétaire et financier ; Vu l’article 1231-1, 1315 devenu 1353 du Code civil ; Vu l’article 515 du Code de procédure civile ; Dire et

Par note en délibéré transmise le 13 mars 2026, Mme [U] indique que ses demandes doivent être analysées comme des demandes de provisions sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure

; Vu les articles 1219 et 1112-1 du code civil ; Vu l'article R. 313-3 du code monétaire et financier ; Vu les articles 514-1, 367 et 700 du code de procédure civile ; * PRONONCER la nullité du contrat

( ) La SAS GYMA, qui a invoqué les articles 1382 et suivants du code civil, doit prouver la faute commise par la SA EGE.

[U], Le condamne à payer à la société ACCOR la somme de 3 000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément

de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

a violé l'article 16-11 du Code civil, ensemble l'article 336 du même code ; 2°/ que, en tout état de cause, le consentement de la personne soumise à identification par ses empreintes génétiques doit

APPELANTE Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [U] [I] alias [M] [T], né le 16 Janvier 1996 ou le 16 janvier 2008, de nationalité