aux articles R. 712-9 à R. 712-46 du code de l'éducation, et les personnels exerçant les mêmes fonctions dans un tel établissement ; 2° Tout usager d'un établissement mentionné à l'article D. 812-1 du présent code lorsqu'il est auteur ou complice : a)

Article 13

—

Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3.

Article Annexe XI

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MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS MENTIONNÉS AU 13° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article R541-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

Sans préjudice des peines prévues à l'article L. 541-46, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe : 1° Le fait, pour les personnes mentionnées aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1, de ne pas respecter les obligations de tenue

Article 83

—

Afin de délivrer l'attestation mentionnée aux articles R. 512-39-1, R. 512-46-25 et R. 512-66-1 du code de l'environnement, l'entreprise fait usage du modèle ci-dessous.

Article 2

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Les articles 3 et 4 de la présente ordonnance sont applicables à la résolution, lorsqu'elle intervient entre le 3 janvier 2022 et le 31 juillet 2022 inclus : 1° Des contrats de vente de titres d'accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants

Article Annexe I

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à 6 heures) 65 (72) 78 Endurance (+ de 6 heures) 65 (72) 78 Voitures (sport biplaces) Vitesse 49 (54) 54 Endurance (1 à 6 heures) 62 (69) 75 Endurance (+ de 6 heures) 65 (72) 75 Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³

Article 7

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Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 6

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I. - Les droits d'accès, de rectification, et à la limitation du traitement " SI Honorabilité " s'exercent, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, auprès de : 1° La direction des sports, pour les personnes

Article 1

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Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 4

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- Code du sport. Art. L232-12-1 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 6

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