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855 résultats pour « Article R1412-1-4 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L461-1 et R142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3644

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e880

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité Aux termes de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, le recours contentieux formé dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e74fb290a346074276

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Conformément aux dispositions des articles L.143-10, R.143-32 et R.143-33 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure au 01/01/2019, le rapport médical de l'assuré a été transmis au

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 MOTIFS 1.- Sur la fin de non-recevoir tirée du non respect du délai de recours par la requérante L'article R142-10 du code de la sécurité sociale dispose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e84fb290a346074297

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e8e85d0474bddb4657

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93350de0ebe408daa8001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation collégiale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e72e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité Aux termes de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L.142-1 dudit code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d811e704a005d1ed705b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Julien SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe34cdc6046d47e65e5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707a6d34da2cbdcd954a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707d6d34da2cbdcd961e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d69cdc6046d47056040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 02/02/2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25180

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

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