Ces dispositions sont applicables également en matière de redressement et de liquidation judiciaire, au titre des articles L631-7 et L641-1 du code de commerce.

, sur le fondement des articles L651-2 et L653-1 du code de commerce. 5.

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : L'EPICERIE BRETONNE (SAS), [Adresse 1] Activité : fabrication

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002138, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [G], [Adresse 1] A désigné monsieur, [D], [V], membre

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [K], [J],, [Adresse 2] Entreprise de travaux agricoles A désigné

Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code ce commerce.

L621-3 et suivants du Code de Commerce, Attendu que convocation a été remise à la Représentante Légale de la société débitrice et au représentant des salariés et communication de la date d'audience a

L621-3 et suivants du Code de Commerce, Attendu que convocation a été remise à la Représentante Légale de la société débitrice et au représentant des salariés et communication de la date d'audience a

L621-3 et suivants du Code de Commerce, Attendu que convocation a été remise à la Représentante Légale de la société débitrice et au représentant des salariés et communication de la date d'audience a

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1] Achat et vente de meubles

SAS Ceetrus France en opposition à commandement de payer visant la clause résolutoire au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.

BOBIGNY : 888774130 / N° de Gestion : 2020 B 7756 Représentant Légal : Mme [L], [Q] [M] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE Non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION

L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : remise A désigné monsieur, [A], membre de ce tribunal, en qualité

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 2], [Localité 2]

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] du bâtiment - Marchand de biens A désigné

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M., [R], [M], [Adresse 1] Activité