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1 920 résultats pour « Article L151-2 Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b973acdc6046d47212061

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9758cdc6046d47212288

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TJ

Jex

698473cacdc6046d47018928

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, Maître [Y], la Scp de Poulpiquet et associés notaires à Nice à lui payer la somme de 5000 euros conformément à l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et à l’article 700 (2°) du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En défense et au titre de leurs dernières conclusions, Messieurs [S] [R] et [U] [Q] demandent au tribunal, au visa des articles L622-7 du code de commerce, L131-31 du code monétaire et financier, 2313

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’article L121-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que “le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e4fcdc6046d474e92fa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e5ecdc6046d474e9473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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Trib. de Commerce

69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7e2cdc6046d4732a1dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7f0cdc6046d4732a2bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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