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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
1729 du code général des impôts.
Source officielleMARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société, [Adresse 4] à payer à la société E PREMIUM la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, et manquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302384_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L. 123-2 et L. 122-1-1 du code de l'environnement sont nouveaux au sens de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme et donc irrecevables ; - au surplus, les moyens de la requête ne sont pas fondés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L. 123-2 et L. 122-1-1 du code de l'environnement sont nouveaux au sens de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme et donc irrecevables ; - au surplus, les moyens de la requête ne sont pas fondés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
27 octobre 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163514ba2ead9ed860b6edd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af199547460d26ddb6ad
23 mai 2013
23 mai 2013
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielleCabinet B
67ff47fae5fd118013396f70
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ses dernières conclusions enregsitrées au greffe le 29 novembre 2024, la société L'éclat d'or sollicite de la cour : Vu les dispositions des articles 1134 et 1154 du code civil, Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
2 avril 2026
civile, Vu les articles 1353 et 1719 du code civil, Vu les articles L 145-40.2, R 145-35 à R 145-37 du code de commerce, Vu l'article R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire, A titre principal
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir, sur le fondement de l’article L.211-16 du code du tourisme et des articles 6 et 9 du code de procédure civile, qu’il appartient aux époux [N] de justifier de leurs affirmations, de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e07
6 octobre 2011
6 octobre 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310055
6 février 2020
6 février 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fe
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
15 novembre 2012
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301295_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 151-20 du même code : " Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 11 sur 25