le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le cinquième moyen proposé pour M.

de l'Orne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Orne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Orne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Orne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.