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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
6 décembre 2017
POUR : 790 CONTRE : 204 ABSTENTION(S) : 0 CONTRE : Mr [W] (204) Cette résolution est approuvée à la majorité de l'article 26' ; '[Résolution n°] 26) Travaux d'aménagement du hall d'entrée : création
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1653897-1732969
25 avril 2006
25 avril 2006
Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés « Carlo Jagmetti insulte les Juifs » et « &#
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2206963_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Sarraute, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200162
7 février 2013
7 février 2013
L 113-8 du Code des assurances.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630039
22 mai 1992
22 mai 1992
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 176 du code général des impôts, l'administration
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
(avant consolidation) 19 401,75 12 934,50 12 934,50 0 D.F.T. 207 360,00 138 240,00 138 240,00 0 S.E. 26 000,00 17 333,34 17 333,34 0 P.E. temporaire 15 000,00 10 000,00 10
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail à temps partiel.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b06b63d827c909cada6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION: En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf disposition contraire, et n'a besoin d'être
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02024_20240208
8 février 2024
8 février 2024
150-0 A, 150-0 D et 150-0 E du code général des impôts.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e367
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d7
13 mai 2022
13 mai 2022
Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-
Source officielle2ème chambre
DTA_2201988_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article 200 A du même code : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
invoqué () ". 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Toute personne condamnée en application des dispositions du présent article peut être privée des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 du code pénal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
50-0 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
décembre 2018, et d'annuler ces avis à tiers détenteur ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302643_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01461 AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300407
7 avril 2015
7 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 13-13, devenu L. 321-1, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1013DEC001160185
13 octobre 1988
13 octobre 1988
le prescrit l'article 503 du code de procédure pénale.
Source officiellePage 11 sur 208