X... de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER M. X... à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

et voulue ; 2o - Sur le prétendu harcèlement moral, vu l'article L. 122-49 du Code du travail : - constater qu'au-delà de simples affirmations Monsieur François-Xavier X... n'établit pas des faits

ODALYS PLEIN AIR, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 20 septembre 2022, demande à la cour de : Vu les articles 605 et 606 du code civil, Vu les articles 1134 et

, condamner Monsieur [P] [X] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Nicolas X...et Mme Lara X...aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à lui payer la somme de 3000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

373-2 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent et qu’à défaut, en application des articles 227

L'article 9 du code de procédure civile précise qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

L. 426-5 et L. 426-7 du code de l'environnement, 2251 du code civil ; Attendu que, pour juger non prescrite l'action de Mme X..., le jugement énonce que la proposition d'indemnisation du 28 mai 2013

 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2025, délibéré prorogé au 02 Octobre 2025.

L'intimée demande à la Cour de : -confirmer l'intégralité de la décision, -débouter M X... de l'ensemble de ses demandes, -le condamner au paiement de la somme de 1500 € en application de l'article

X..., la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1435 du code civil ; Mais attendu qu'en ses deux premières branches, le moyen

[Y] [S] [E] au paiement de la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement la société R [X] [Y] [S] [E] aux entiers dépens.

base des dispositions des articles L. 2261-22 et R. 2261-1 du code du travail.

    Une procédure pénale dirigée contre X pour incendie causé par négligence fut ouverte le jour de l’incident, soit le 22 novembre 1989.

l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées le 28 février 2019, au visa des articles 1134 et 1135 du code civil et des articles L.7 et R. 2-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, La Poste demande à

L'article 22- 7 de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

Il appartient à l'employeur qui l'invoque, de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave. Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.