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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e690c6b8b177da18da5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e330c6b8b177da18c2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e390c6b8b177da18cbd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e690c6b8b177da18da0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePPP Contentieux général
670573591296b51ba2b11843
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28afae97b8c1829958601
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, aux termes duquel « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 1-8
626a2f0071469e057d7899c0
27 avril 2022
27 avril 2022
du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePPEP Civil
686c3589dd7001754d623afe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux écritures susvisées.
Source officiellePPEP Civil
69deb4a2cdc6046d473f999d
7 avril 2026
7 avril 2026
[W] [V] à lui payer la somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e370c6b8b177da18c7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3a0c6b8b177da18cdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d95d5fcdc6046d47cf9652
9 avril 2026
9 avril 2026
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42fbf06e1567cdd9ef2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la recevabilité La forclusion de l’action en paiement est une fin de non-recevoir qui doit être relevée d’office par le juge en vertu de l’article 125 du code de procédure civile comme étant d’ordre
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58e75eb387f553b9b896
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officiellePage 11 sur 2399