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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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103 361 résultats pour « Article 0-1 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 83

—

L423-23 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L423-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L420-4 II.

Article Annexe

—

€ 2 403 € 4,02 128 286 € 9 660 € 0,00 0 € 0 € Corse 0,20 6 712 € 686 € 0,00 0 € 0 € 0,20 1 541 € 686 € Franche-Comté 0,00 0 € 0 € 2,70 77 586 € 5 856 € 0,00 0 € 0 € Île-de-France 3,50

LEGIARTI000028440141

—

Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 1 017 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 2 0 0 0

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article Annexe I

—

Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 7 100,00 9 168 0 Moins de 25 m 326,34 977 0 dont Aquitaine 166,00 330 0 dont Basse-Normandie

Article 26

—

V. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés., Art. 1635 bis AE, Art. 1600-0 N, Art. 1600-0 O, Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q, Art. 1600-0 R, Art. 1647 -Livre des procédures fiscales

Article 2

—

00 44 0:45 33 1:00 44 0:45 33 0:45 33 0:45 29 021 2:00 80 1:30 60 2:00 80 2:00 80 1:30 60 - - 022 1:30 60 1:00 39 1:30 60 1:30 60 1:00 39 0:30 20 031 1:00 25 1:00

Article 1

—

L ’ examen professionnel prévu au 1 de l ’ article 14 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20.

Article Annexe II

—

0 293 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 0 0 0 1 347 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 221 87 758 0 0 0 0 0 Navires

Article L62 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Livre des procédures fiscales

Les bénéfices transférés, au sens de l'article 57 du code général des impôts, ou les produits mentionnés à l'article 238 A du même code et qualifiés de revenus distribués sur le fondement des 1° et 2° du 1 de l'article 109 et du c de l'article 111 dudit

Article Annexe 6

—

adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de

Article Annexe II

—

de producteurs de La Cotinière 0 311 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 2 222 5 833 0 0 1 466 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article 46 AI quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code général des impôts, annexe III

L'engagement de conservation des parts prévu au A du VI de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est constaté par un document, établi en double exemplaire à l'occasion de chaque souscription, qui précise le nombre de parts, la date et

Article Annexe 2

—

de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 7 131 0 0 1 466 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 077 142 990 0 583 0 66 482 0 Navires n'adhérant

Article Annexe

—

En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département du Calvados (14) 0 0 Département de la Charente-Maritime (17) 0 0 Département du Finistère (29) 4 571 3 809 Département de la Manche (50)

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Code de procédure pénale

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

Article 154 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; b) Les avantages salariaux mentionnés au I de l'article 80 quaterdecies qui bénéficient des abattements prévus

Article ANNEXE I

—

432 PORTET-DE-LUCHON 0 -434 1 000 1 000 038 213801665 166 FLACHERE (LA ) 3 973 5 041 0 3 973 213802838 283 ORIS-EN-RATTIER 1 000 -718 1 000 045 214500522 052 BRETEAU 0 -487 1 000 1 000 045 214501215 121 DAMMARIE-SUR-LOING 1 000 11 791 0 1 000

Article Annexe III

—

de 1 à 3 dents contigües 1 0 111,72 111,72 111,72 111,72 111,72 111,72 HBQK002(a) Radiographie panoramique dentomaxillaire 1 0 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale] 1 0 7,98 7,98 7,98 7,98 7,98 7,98 LBQP001

Article Annexe

—

0 Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 0 0 4 0 0 Total 25 1 388 1 735 3 029 2 281 1 926 CARDINE Lepidorhombus spp.

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