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482 résultats pour « Arie ALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8ce2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MARRAKECH (MAROC), nationalité française, demeurant Résidence METROPOLIS - 99 avenue du Général Leclerc - Bâtiment C 2 - Etage 3 - Porte gauche 94700 MAISONS- ALFORT tous deux représentés par Maître Samia ALILI

Source officielle

Page 11 sur 25

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC004161298

Admin. suprême

22 octobre 1998

22 octobre 1998

D'autre part, l'alibi fourni par les requérants se fondait sur les déclarations de certains témoins à décharge, qui, soigneusement analysées, s'étaient avérées en partie fausses et en partie peu crédibles

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2557135-2777093

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

En août 2006, le requérant demanda l’asile à son arrivée à l’aéroport international de Prague.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Mehdi Z... en lien avec les autres protagonistes du dossier, contrairement à ses dénégations, d'un alibi donné avec force précisions, mais infirmé avec la même conviction par sa compagne ; que l'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d524

Appel

19 février 2010

19 février 2010

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant la SCP CABINET TARTANSON, avocats au barreau de DIGNE INTIMES Madame Marie-Pierre X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité

Source officielle
CA

1re Chambre B

616274067705f25f43643ff4

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Rôle N° 12/00960 SCI CATCAR SA GNUVA C/ TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES SUR MER SCI TECA Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89691

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

La famille étant arrivée en vacances au Maroc le 9 juin 2004, une procédure de divorce a été engagée le 21 juin suivant par le mari devant les autorités et suivant les règles de ce pays.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01326

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol avec arme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01687

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

X... qui a fait le choix de faire de fausses déclarations ; qu'il a impliqué sa mère dans la procédure afin qu'elle conforte son alibi en remettant aux enquêteurs un billet de train censé justifier sa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0322DEC000625002

Admin. suprême

22 mars 2007

22 mars 2007

En cas de négation des droits et des principes démocratiques, on tentera d’obtenir un résultat par toutes les voies de la défense légitime y compris celle armée (...)

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

politique de double jeu supposée bénéfique pour les Français et ceux qui ne font confiance qu'aux choix affichés et aux décisions officielles prises publiquement par ledit B..., quels que soient les alibis

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607661_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 2 avril 2026, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'expertise, étant reconnue par les enquêteurs sur la bande de sonorisation du C4, juste après le crime et juste avant l'incendie du C4, comme donnant diverses instructions aux autres, son absence d'alibi

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b61647859723647202fb

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

N° 2013/216 Rôle N° 12/06125 [A] [T] C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b4cdc6046d4737b3cd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

né le 22 octobre 1992 non précisée, de nationalité roumaine Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (roumanie) RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

été retrouvé, atteint de plusieurs balles, dans un endroit isolé où les deux hommes avaient l'habitude de se rendre pour y pratiquer des exercices de tir ; qu'ils étaient en conflit au sujet d'une arme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300271

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z..., occupant des lieux, ainsi que de celles des amis de cette famille, Alii Y... et de C...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ab N° 2026/ 141 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTI [G] [Y] [M] [Y] C/ [N] [V] [Q] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER

Source officielle
CA

10e Chambre

616333c9f74a27a178b8430e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle