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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288767
18 février 2009
18 février 2009
Montpellier en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Argeliers
Source officielleJCP
68ffc3cc7e08341cb4a66e9d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 9 octobre 2023, l'association Areli a conclu un contrat de location avec M.
Source officielleJCP
68ffc3c37e08341cb4a66dbc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par lettre recommandée du 20 septembre 2024, l'Association Areli a mis en demeure M.
Source officielleJCP
68ffc3c77e08341cb4a66e22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 13 juin 2024, l'Association Areli a mis à la disposition de M.
Source officielleJCP
68ffc3c77e08341cb4a66e28
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 21 mars 2022, l'Association Areli a mis à la disposition de M.
Source officielleJCP
670574831296b51ba2b15ba3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par acte d'huissier du 24 novembre 2023, l'Association Areli a fait assigner M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00007
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Arbellot, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201394
10 décembre 2020
10 décembre 2020
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la caisse de Crédit mutuel d'Armentières
Source officielleJCP
68ed40c90da7cb996dc8fbd9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4I N° de Minute : L 25/00537 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285511
13 octobre 2016
13 octobre 2016
territoires et de la ruralité ont déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière
Source officielleJCP
678aa9d35289c7662ca2bb7b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 31 août 2021, l'Association Aréli a conclu avec M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:157
23 novembre 1976
23 novembre 1976
#Slavica Kermaschek contra Bundesanstalt für Arbeit.#Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Gelsenkirchen - Alemanha.#Processo 40-76.
Source officielleAvis
CADA:20156154
4 février 2016
4 février 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Argeliers à sa demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00622
28 juin 2016
28 juin 2016
Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f339d
5 décembre 1990
5 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale d'impression armentieroise (SCIA), société anonyme, dont le siège social est sis à La Chapelle d'Armentières
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00559
14 juin 2016
14 juin 2016
Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00560
14 juin 2016
14 juin 2016
Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01079
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Arbellot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047447472
2 mai 2022
2 mai 2022
PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Sainte-Foy L'Argentière (69)
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:93
16 février 2012
16 février 2012
#Waldemar Hudzinski κατά Agentur für Arbeit Wesel — Familienkasse και Jaroslaw Wawrzyniak κατά Agentur für Arbeit Mönchengladbach — Familienkasse.
Source officiellePage 11 sur 141