SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

Par arrêt du 10 janvier 2017, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum la société April, la société Pimena et M.

l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2018), que Mme V... a été engagée le 14 octobre 1991 en qualité d'ingénieur recherche et développement connectique, position I, indice hiérarchique 76, par la société Thomson-CSF

Moussa Y..., entré au service de la société Thomson-Cuivre le 22 février 1968, a fait l'objet le 31 mai 1985 d'un licenciement pour motif économique et a été embauché, dans le cadre d'une mesure de reclassement

dont il a eu connaissance de l'intervention, n'est tenu d'indemniser ce sous-traitant que dans la limite des sommes dont lui-même demeurait redevable envers l'entrepreneur principal, à la date où il a appris

défendre, selon lui, car les supporters de Broc avait envahi le terrain ; Guy X... a déclaré qu'il était possible qu'il ait atteint Denis Boucle ; "Haran a nié avoir porté des coups et déclaré avoir appris

J'ai ensuite appris que, pour Toulouse, elle avait subi le même refus" ; qu'en énonçant que Mme Rouanet ne relatait qu'un ouï-dire, la cour d'appel a dénaturé son attestation et a violé l'article 1134

que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que c'est après avoir appris

de la décision qui résulterait de la procédure en cours, dans la mesure où le tribunal d'instance avait été saisi par ses soins, alors que ce n'est que le 19 décembre 1995 que le syndicat CFDT avait appris

donc nécessairement que la somme de 3 000 francs acceptée par les candidats locataires s'entendait toutes charges comprises, ce qui avait amené l'infirmière à renoncer à la location lorsqu'elle avait appris

juillet, que la société avait pris acte de la rupture du contrat de travail de la salariée ; qu'en n'expliquant pas en quoi elle estimait que le solde de toute compte était antidaté, la cour d'appel aprivé

Débouter la société QBE EUROPE SA/NV et APRIL de son appel en garantie contre ACTE.

. ; " aux motifs que Maître Terel s'étant aperçu de la présence de jurés dans un couloir pendant le temps du délibéré, et ayant appris par une conversation avec la greffière, que ce délibéré n'était

Europa, laquelle a appelé, le 21 janvier 1973, son fournisseur, qui était le fabricant de la vitamine D3, la société Thompson Hayward Chemical Company (société Thompson), dont le siège social est à Kansas

Domstolens kendelse - 8. april 2014#Commission / ANKO#Sag C-78/14 P-R

O... a souscrit une assurance décès auprès de la société April assurance et M...

code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur le marché du titre de la société April

JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 90012 assistée de Me Christophe DAYRAS (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** Société TECHNICOLOR anciennement dénommée THOMSOM