Mais elle est défaillante à justifier d'un quelconque manquement de l'employeur à cet égard, l'association fournissant les attestations de Mme [I], animatrice socio-culturelle et de Mme

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

LA STE NEO SECURITY Selafa MJA (ME X...valérie) ... 75479 PARIS CEDEX 10 AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentées par maître Vanessa CADORET

BCDD HOTEL DE LA FONTANE-SOLARE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 719 008 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

24] représenté par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [K] [N], [E] épouse [L] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 23] demeurant [Adresse 19] représentée par Me Anne-sophie

APPELANTE Société Carmila Coquelles Société civile au capital de 200 ', immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 807.549.548 ayant son siège social[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie

alinéa 1er, du nouveau Code pénal, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; En ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette C..., veuve Y... du Cadet

CADORET Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2024 à : - Me Ch.

à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

-000020) rendue le 12 juillet 2022 par la juridiction de proximité d'Arras APPELANT Monsieur [C] [R] né le 02 février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie

de la Résidence [12] BATIMENTS REUNIS dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7], représentée par Me Anne-sophie

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

née le 28 Juin 1955 à PARIS ... 84160 CADENET Représentée par Me Nathalie MOULINAS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau

Cependant, il est précisé en page 6 que 'l'activité exacte est restaurant plage avec animation dansante'.