Saisi le 29 mars 2004 d'une demande de requalification de contrats à durée déterminée en un contrat indéterminée dirigée contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 6 mai 2022, 7 mai 2022, 8 mai 2022, 8 mai 2022, 30 mai 2022, 1er juin

société OGIF, anciennement Sablor Nord Picardie, dont le siège est Moru Pontpoint, ..., 3 / des établissements Chatelet et Cie, dont le siège est Le Hourdel, 80410 Cayeux-Sur-Mer, 4 / de la SA Rocland

BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Roland X...

Par arrêté en date du 8 février 2022, le maire d'Avignon s'est opposé à cette déclaration préalable.

Omer XF..., demeurant rue Lethière à Sainte-Anne ; M.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...

de réception le 29 mars 2010.

Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y...

QUE, PAR ACTE DU 10 MARS 1970, LES CONSORTS ROLLAND ET PATOUILLET A...

C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater

Des ponts roulants ont été installés dans le bâtiment par une société tierce. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 11 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Hurel & Legot demande au tribunal de prononcer la décharge

Roland Y... préalablement à la licitation du 28 mai 1996 est sans effet ; qu'en conséquence, il convient de rejeter l'ensemble des demandes formées par la requérante » ; ALORS QUE l'objet du litige est

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ROLLAND, Président Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller M.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE NEUF à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE (Martinique) tenue par Monsieur Yves ROLLAND Président de Chambre, faisant fonction de Premier

Roland Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : M.