né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour

Jugement du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00322 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

SAINT GERMAIN EN LAYE Monsieur Boulker Y... ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentés et assistés de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de Me Guillaume

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume

INFODETTE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 480 517 135 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

[L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Flavie Maris-Bonlieu de la SCP Bouaziz Serra Ayala Bonlieu Hayoun, avocat au barreau de Fontainebleau

de co-assureur suite à la décision n° 2015c-83 de l'ACP du 22/10/2015 [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Guillaume

Représentant : Me Guillaume Z... de la SCP PIRIOU METZ Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 130256 - Représentant : Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, Plaidant

Serge Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Hervé A..., domicilié [...] , 5°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , 6°/ M. Bruno C..., 7°/ Mme Anne C..., domiciliés [...] , 8°/ M.

représentée par Me Anne I... J... de la SCP I...

BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [F] [X] né le 26 janvier 1993 à [Localité 10] c/o M. et Mme [A] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représenté et assisté par Me Guillaume

Il sera également relevé que les opérations d'expertise ont duré pratiquement deux années sans que soit demandé la désignation de sapiteur.

Rôle N° RG 18/07340 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLM5 SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/ SA DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Serge

[J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat

Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts dès qu'une année sera révolue, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

le TJ à compétence commerciale de PONTOISE N° RG : 21/00486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Serge

Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13821 APPELANTS Monsieur [K] [R] [H] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne

Enfin, il résulte de l'instruction que Mme D a bénéficié au titre de l'année 2014 d'une prime de service d'un montant de 1 806,72 euros.