DU BASSIN NORD (la SCI) a consenti à la société LE MADRILENE un bail commercial d'une durée de dix années à compter du 1er décembre 2010 portant sur un local commercial situé au rez-de-chaussée du Centre

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la SCI

Gilles A..., mandataire-liquidateur, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4, Le Parvis Saint-Maur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI résidence du Stade, 4 / de M.

.); pendant plusieurs années, je me suis occupé de l'entreprise Y... (qui) était au nom de ma femme, mais c'est moi qui m'occupait du côté technique (...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 octobre 2004), qu'à compter du début de l'année

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Les Terrasses Saint-Vincent et à M.

remboursement des honoraires réglés pour les années 2005 et 2006, et 20 000 euros au titre du préjudice subi par la SCI SCJP du fait de ses manquements.

Cette indemnité* « comprendra également la valeur des parts de la SCM.

En l’espèce, la Sci [Z], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

Z..., gérant de la SCI ; que la SCI a assigné M.

La défenderesse ne démontre pas qu'elle est en mesure d'apurer la dette dans un délai raisonnable et dans la limite de deux années, tout en honorant le paiement des échéances courantes.

[Adresse 2] (la SCI) un prêt d'un montant de 625 040,97 euros, remboursable en cent-trente-cinq mois, en vue d'acquérir les parts d'une SCI et de financer l'amélioration d'un immeuble. 2.

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Les Carrières de Bretagne, de Me Pradon Jacques, avocat de Mme Y..., les conclusions

La société par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music, à la suite de la destruction de ses archives par un mandataire de son bailleur, la SCI