Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ponce-Cheinet pour la société Atelier d'Architecture 3A et de Me Feuillet-Laufer pour le département de la Drôme.

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Monsieur François CREZE, Président, Monsieur Yves BLOT, Conseiller Madame Gilberte PONY

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Caroline LEGLEYE substituant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

: - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Deforges, substituant Me Guillotin et représentant Mme B..., et de Me Poncer

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les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller : Conseillère Gilberte PONY

sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année

Monsieur [B] produit les bulletins de paie du mois de janvier 2022 faisant mention d'un solde de 70 jours de congés au titre de l'année N-1, et 20 jours au titre de l'année en cours, et du mois de février

Depuis quelques années, il est gérant de la SARL exploitante de la propriété " La Volonière ". Au cours de la vie commune, M.

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D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'épouse a été employée de banque pendant 18 années et a été licenciée suite à des problèmes de santé (elle a été confrontée à deux cancers en 2011 avec récidive en 2012, un certificat médical émanant

Ce n'est que le 2 mai 2019, que la société Maintien a réclamé à la preneuse le reliquat de loyer non réglé pendant des années.

Pierre X..., Mme Marie-Anne Y..., épouse X..., La société PFMC, L'association Centre équestre des Garrigues , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 décembre 2017

articles 910 alinéa 2 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2008 devant la cour composée de : Monsieur François CREZE, Président Madame Gilberte PONY

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