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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

Source officielle

Page 11 sur 26

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10285

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Dexxon groupe, de Me Le Prado, avocat de la société VDI technologies, et l'avis de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101602_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, l'association OSI France Opérations représentée par Me Zimbris-Golleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2013/1159 Rôle N° 11/14860 [N] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109558_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Zamour et Me Goldman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

l'occupation de ce bien, - dit que cette jouissance s'effectuera à titre onéreux, - ordonné la remise des vêtements et objets personnels, - attribué à l'épouse la jouissance de la chienne de race Golden

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04940_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2019, 11 février 2020 et 21 août 2020, Mme A B, représentée par Me Heulin de la SELARL Goldmann et associés, demande

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société Zappa Hôtel [Localité 3] est une entreprise spécialisée dans les services d'hôtellerie et exploite deux hôtels à [Localité 4] sous les enseignes Golden

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300637

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

David, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Trigone SCI, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Suez RV Yvonne métaux et de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d9

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Il bénéficiait dans son contrat d'une clause dite de « golden parachute » prévoyant une indemnité conventionnelle d'un montant égale à 5 ans de son dernier salaire annuel brut.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236015

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

In particular, he complains: -     of the lack of an ex ante judicial scrutiny of the lawfulness of the warrant, as the authorisation to access to his office and obtain the documents was adopted

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4c

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Sur les circonstances du litige : En septembre 1997, les consorts X... se sont portés acquéreurs auprès de Monsieur Y... d'un fonds de commerce de restauration rapide "Golden Chips" sis à Valenciennes,

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100315_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la société MG Hôtellerie, représentée par Me Sebbah et Me Goldman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608016_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

8, n’a redoublé qu’au cours de l’année 2022-2023 et que si, inscrite en L 2 au cours de l’année 2023-2024, elle n’a pu valider la totalité des matières, elle a régulièrement suivi sa formation, ainsi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104258_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 mars 2021, le 22 juillet 2022 et le 26 juillet 2022, la SCPI IMMORENTE, représentée par Me Golleau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317345_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Mme A justifie par ailleurs avoir pris contact dès 2022 avec l'institut Golden Collar et s'y être effectivement inscrite pour l'année universitaire 2023/2024 avec l'objectif de soutenir sa thèse avant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02434

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de Me LAURENT GOLDMAN, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110942

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[G] [E], de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [Y] [E], après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de GRENOBLE substituant Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2024 tenue par Christophe COURTALON, premier président, assisté de Marie-Ange

Source officielle