Pour l'année universitaire 2022-2023, Mme B s'est inscrite en double cursus en deuxième année de master " Didactique des langues " et " Sciences du langage ".

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 23/14576 N° PORTALIS : DBVB-V-B7H-BMGSG Ordonnance n° 2025/ 143 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Frédéric DUMAS, Conseiller,

E A, directeur général dépourvu de toute prérogative dans le secteur financier, ne sauraient être prises en compte pour le calcul de la taxe sur les salaires de l'année 2018.

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la Sarl Euro Trade International, dont la gérante est Nicole A..., a son siège social au 5 rue du Docteur Dumée

magistrat honoraire prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 par Céline ASTIER-TRIA, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

magistrat honoraire prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 par Céline ASTIER-TRIA, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS

Il est inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en deuxième année de ce même cursus. Il a bénéficié de bourses d’études de l’éducation nationale.

Dumas, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - les observations de Me Langlade-Demoyen, représentant la commune d'Ormesson-sur-Marne, ainsi que celles de Mme A, représentant la

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

née le 12 Décembre 1969 à FIRMINY (42700) ... 42500 CHAMBON-FEUGEROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.