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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4b
16 juillet 2021
16 juillet 2021
[Y] ne remplit pas la condition du tableau 57B relative au respect du délai de prise en charge, * dire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119a
21 février 2014
21 février 2014
No14/ 153 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a8
21 février 2014
21 février 2014
No14/ 154 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401979_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a45
12 avril 2024
12 avril 2024
[S] [B] une mise en demeure d'un montant de 4 959 euros dont 894 euros de majorations de retard, au titre de cotisations et contributions sociales exigibles pour l'année 2016.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a61
15 avril 2024
15 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 15 Avril 2024 par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Anne
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e00
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de carence de 3 jours pour les salariés non-cadres, sans délai de carence pour les cadres, pendant 90 jours consécutifs ou non par année civile dans la limite de 100 % de la rémunération nette qu'aurait
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e02
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de carence de 3 jours pour les salariés non-cadres, sans délai de carence pour les cadres, pendant 90 jours consécutifs ou non par année civile dans la limite de 100 % de la rémunération nette qu'aurait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628540c10e2193c5780a3d
28 mai 2013
28 mai 2013
ARTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis BOISNARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno DELEDALLE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626835
16 octobre 1989
16 octobre 1989
tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle au titre de l'année
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a937
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine DECHAUX
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300902_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023 la société Coopgo, demande au tribunal de lui accorder le remboursement de son crédit d'impôt recherche au titre de l'année
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624e
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'année 2012.
Source officielleAudiences Solennelles
60365886e13078b935576e44
6 novembre 2015
6 novembre 2015
du conseil régional de discipline pour les années 2014 et 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La méthode proposée ici concerne plus particulièrement la première année de suivi.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630272
30 septembre 1992
30 septembre 1992
X... a été assujetti au titre respectivement des années 1979, 1980 et 1981, d'autre part de la somme de 1 080 F au titre de l'emprunt obligatoire relatif à l'année 1981 et a accordé au contribuable la
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a939
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[V] a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées. M.
Source officiellePage 11 sur 286