Saisi le 18 mars 2013 d'un recours contre cette décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique, par jugement du 28 septembre 2017, a: -débouté la société de ses demandes se

(Loire-Atlantique), 128) Mme Suzanne K..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 138) M. L..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 148) Mme XY..., demeurant ...

Les sommes dues au titre de l’année 2026 pourront être le cas échéant indemnisées au titre d’indemnités d’occupation futures.

X... en domiciliant celui-ci au siège de la SOCIETE ANONYME "PAPETERIES DE L'ATLANTIQUE" pour les deux années 1978 et 1979, et en présentant cette société, elle-même, comme le bénéficiaire des versements

Vu 1°) sous le n° 121429, la requête enregistrée le 1er décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

de ladite commune (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de la commune de Gurmençon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de ladite commune (Pyrénées-Atlantiques

RG N : 12/ 00839 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. JEAN PHILIPPE X...

[N] [Z] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par le département des Pyrénées-Atlantiques est rejeté.

Ainsi, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas porté au droit de M.

En l’absence de PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dûment convoqué. En présence de Madame [W] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

de trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2021.

Mme [W] [U] a été engagée par la société Oxygène Interim Atlantique devenue Like Interim Atlantique à compter du 29 janvier 2018 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de

Vu les avis donnés à Monsieur [H] [M] [Z] [R] [B] né le 11/02/1995 en SYRIE, à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Anne BURGEVIN, avocat choisi ou de permanence

L'ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L.

2019 avec celui des années 2020 et 2021, le chiffre d'affaires de huit filiales qu'elles avait absorbées et dont elle avait repris l'activité au cours de l'année 2020, et que dès lors la perte de chiffre

Sur appel des sociétés Régals, Atlantique productions et BPC, la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 30 mai 2018 : - confirmé le jugement en ce qu'il a donné acte aux sociétés Atlantique productions

Un mémoire, présenté par le préfet de la Loire-Atlantique, a été enregistré le 27 juin 2025. M.