Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angélina Y..., dont l'adresse est à Takapoto archipel des Tuamotu ... ; Mme Y... demande

Angélina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 23 septembre 2003, qui, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angelina A...

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'assainissement d'Anzeling - Anzeling (Moselle). n° 2013-0003.

Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR Me Angéline

  27164/95 COVI AND ANZELINI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers

Jacques D..., demeurant ... (18ème), 3°/ de Mlle Henriette C..., aux droits de feu Angélina C..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 4°/ de M.

Aménagement ; 2°) de faire droit aux demandes présentées devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de la société Angelotti Aménagement une somme de 5 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la commune de Santa-Maria-Poggio, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Il s'ensuit qu'il lui reste dû la somme de 69, 83 ¿ brut au paiement de laquelle la société Angelice sera condamnée.

La requête fut initialement introduite aussi par une troisième requérante, Mme   Angeliki Antonakopoulou, mère des deux autres requérants, de nationalité grecque, née en 1910, et décédée le 25 juin

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 652 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40612/98   CARUSO ANGELINA

C/ Mme Sandrine Françoise Angélina Y...

(Corse), 2°) Mme Angeline K... veuve G... K..., demeurant à Ajaccio (Corse), jardins de l'Empereur, bâtiment C, immeuble Austerlitz, 3°) M.

article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 2 avril 2024, la LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la société, [K] ET, ANGELINE

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Adjoua Angeline Y..., demeurant chez M. Z...

. # Stadt Lengerich gegen Angelika Helmig und Waltraud Schmidt gegen Deutsche Angestellten-Krankenkasse und Elke Herzog gegen Arbeiter-Samariter-Bund Landverband Hamburg eV und Dagmar Lange gegen Bundesknappschaft