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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2965230-3264532

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Ce sont les proches de Maria Carmela Linciano et Valentina Maiorano, qui furent assassinées le 28 avril 2005 par Angelo Izzo.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589e5835300816d81620

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La société DE ANGELIS BAT-IR et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502985_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Casa Angeli et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

/2014 Donatello CAVERZAN 12/08/1947 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64733/14 22/09/2014 Franco DELL’ANNA 19/06/1969 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64797

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104110_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2021, Mme B D'Angelo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404431_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

E..., Constantinos E..., Angelos E..., Constantinos F... et Mme D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200578

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

Daniel X..., gérant de la SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire de du prêt à hauteur de 480 000 euros ; que, le 30 octobre 2009, a été signé entre la SARL Angelis Multiservices et la société

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feca

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 3 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour abandon de famille, a modifié les obligations du contrôle

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465d3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Attendu qu'en l'absence de disposition légale particulière la commission d'office d'un avocat n'exclut pas le droit pour celui-ci d'obtenir la rémunération de ses services ; Attendu que Mme Bronquard-Angelini

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a41

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

D'Angelo, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit : 1 / de la société Musitelli, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f683

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu les conclusions déposées et développées à l'audience par le conseil de la SA HSBC France, qui réitère des demandes initiales ; Attendu que le 3 mai 2007, la SA HSBC France a consenti à la SARL Angelis

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106275_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'Angelo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejetée par une décision expresse du 26 janvier 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201432

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Bruno X... et Angélina Y..., qui n'ont commis aucune. faute à l'origine du sinistre, doivent être intégralement indemnisés » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur les demandes. formées par Bruno X... et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

née le 21 Janvier 1956 à CAUSSADE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Béatrice X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305675_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Une réponse au moyen d’ordre public, présentée par la société Antelio, a été enregistrée le 31 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100273

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Angelin X... au détriment de son frère Gérard X..., qu'il soit dit que ce recel s'élève à la somme de 521. 193 euros et que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163407

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 20 March 2014 and 6 May 2016   FOURTH SECTION Application no 49645/09 Angelica

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:219

CJUE

21 mai 1985

21 mai 1985

. # Angelo Valentini mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd: indplacering - for sen klage. # Sag 231/84.

Source officielle

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