Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre

et sa belle-sœur. 26.

L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.

Ahmed XL..., demeurant 9, cité Saint Michel Bert Vallespir, 82000 Montauban, 16 / de M. XK... Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M.

ARRÊT MIXTE DU 06 JUIN 2019 N° 2019/460 N° RG 17/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVXA Alain [L] [E] [B] [I] [S] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Il soutient par ailleurs que : -le treizième mois prévu au contrat ne lui a pas été versé, l'employeur s'étant contenté de lisser sa rémunération annuelle sur 13 mois -un solde de congés payés lui reste

Z..., sa belle-fille. Par courrier posté le 29 mai 2012, M.

Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre

de l'avenue gaston berger et de l'avenue robert schuman et ceux de la caméra qui se trouve à l'angle de l'avenue gaston berger et de la rue Paul Guigou à Aix en Provence qu'il a sollicités le 3 avril

D'après les quittances des mois des mois d'avril à juin 2013, le loyer annuel était alors de 75 802, 92 euros, hors taxe et hors charges.

En janvier 2019, l'immeuble appartenant au Gaec Andana Berri a été vendu aux enchères publiques pour un montant de 155.000 euros.

Berro-Lefèvre, juges , et de M. V.

Pour l'expert, le mur le long de la parcelle n° 584 constitue la berge gauche, analyse partagée par les défendeurs qui concluent également à l'identité de ce mur avec la berge gauche.

H2O & FILS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ange-Marie ZOUMENOU, avocat au barreau de PARIS - #B0756 DEFENDERESSE S.C.I.

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

VALGO C/ Société EXPLORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Levrault aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Berger Lebrault à payer la somme de 3 000 euros à M.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Capesterre-Belle-Eau