TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLC MINUTE: 26/992 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

Le tribunal de Cheraga (Algérie) a prononcé la dissolution de l'EURL KHALIFA AIRWAYS et désigné monsieur Ali B... comme liquidateur, par jugement du 24 mai 2004 ; Monsieur Nasser X...

[K] [G] né le 25 Mai 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC)

avril 2026 à 10h44 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G présentée par Monsieur [N] DES ALPES-MARITIMES concernant Monsieur [Z] [J] né le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (ALGERIE

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [A] [J] alias [A] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; alias [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]),

Ali A à l'encontre des décisions du consul général de France à Alger (Algérie) leur refusant un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DO4 MINUTE: 26/998 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04837 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DJW MINUTE: 26/991 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-60.169, U 99-60.351 formés par la société Air Algérie, dont le siège est ...,

[N] [V] [E] soutient être français par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être né le 15 mars 1997 à [Localité 1] (Algérie) de M.

responsable du règlement de ses clients ; que le 11 avril 2003, le gérant de la société Cevennes Distribution Automobile a déposé plainte pour vol et que lors de son audition par les services de police d'Alès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali Y..., demeurant ..., Hôtel des Gourmets à Grenoble (Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Algérie de son désistement à l'égard de M.

W..., pour des faits qualifiés de faux, usage et détournement de fonds publics, commis en Algérie. 3.

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTF MINUTE: 26/1000 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04893 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DZ3 MINUTE: 26/1006 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04854 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTL MINUTE: 26/1003 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTK MINUTE: 26/1002 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix