AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., époux de A...

(Loire-Atlantique), 2°) de Monsieur Alain X..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble ..., ledit syndic demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE

Alain X..., demeurant ... (4e), 2°/ de Mlle Véronique A..., ... (4e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Alain Y..., 2°) Mme Danielle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble anciennement à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., et actuellement à Rixheim (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Glénat, 2°) Mme Alice Y... née Z..., demeurant ensemble Barnetière, à Teche (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au

Alain X..., demeurant Les Grands Riaux, à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le Petit, 2°) Mme Martine X..., née Abraham, demeurant Les Grands Riaux, à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le

Alain B..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Beya Salah A..., née Z... C..., demeurant ...

Paul XL..., Mme Jeanine XM..., M. Santo XI..., Mme Suzanne XB..., M. Jean XE..., Mme Alice C..., M. Jacques O..., Mme Marie Q..., M. Amoz R..., Mme Odette XM..., Mme Jeanne XA..., M. Marcel Y..., M.

Alain N..., demeurant ... (Seine-Maritime), 468/ de M.

Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M. Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M.

du droit dont il disposait sur la chose aliénée.

juge à l'égard de la société Aline Immo.

formé par Madame Ginette, Solange C..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

D..., Yves, Victor, Abel, Alain, Joseph, François, Marie de H..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M.

Paul YY..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jeanne XT..., demeurant ..., 11°/ de M. Joseph XR..., demeurant ..., 12°/ de M.

Alain de Y..., demeurant ... à La X...

Alain, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 octobre 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Glenat, 2°) Mme Alice Z..., épouse Glenat, demeurant ensemble à Vinay (Isère), "La Plaine de Trellins", en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département

Alain Y..., tous demeurant à Dun-sur-Auron (Cher) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR