Il ajoute que la précédente procédure, pour péril imminent, était due au comportement de son père, qui est un mauvais homme qui le déteste. Les autres parties n'ont pas comparu.

DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [U] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [J] [M] Comparant, assisté par maître Alice

S3 N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025 Le Greffier Me Aline MOEHRMANN

] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aline

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de M.

Il perd le fil de ses idées. Est-ce que cela le met en danger ' Il manque un pavé pour en arriver à la conclusion de l'hospitalisation sous contrainte.

MOTIFS Sur le défaut allégué de péril imminent Le conseil soulève l'irrégularité de la procédure faute de caractérisation d'un péril imminent.

[W] [S] alias [W] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Vu la requête de M.

ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Tanguy DELESSARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Steve, né le 12 décembre 1987, Alice, née le 2 septembre 1994, Léa, née le 13 mai 2006.

" ce à quoi il aurait répondu : "je perds patience". Ces derniers éléments concordants entre eux font naître un doute sur la maîtrise de soi de M.

2024 entraînant des désordres sur le bâti et des risques pour la stabilité structurelle de l'immeuble et de déterminer les travaux devant être entrepris de toute urgence pour mettre fin à l'état de péril

[J] [S] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) alias [R] [J] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) alias [D] [E] [Y] né le 3 juillet à [Localité 9] (TUNISIE) né le 11 Septembre 1975

, DÉCISION Par décision du 4 juillet 2023, à compter du 3 juillet 2023, le directeur du centre hospitalier de [4] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de Mme [U] [C] pour péril

, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : Monsieur [C] [B] a été hospitalisé à l'EPSM du Morbihan sur décision du Directeur de cet établissement du 29 avril 2022 pour péril

[U] [J] a été admis en soins psychiatriques à l'EPSM [4] suivant la procédure de péril imminent en application de l'article L.3212-1 II 2° du code de la santé publique, sous forme d'une hospitalisation

des soins psychiatriques contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le 24 juin 2024 au centre hospitalier de [Localité 5] dans le cadre d’une hospitalisation sans tiers en raison d’un péril