serment ; "alors qu'aux termes de l'article 335 du code de procédure pénale, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des ascendants, des descendants, des frères et soeurs et des alliés

ALIE-NOR c/ S.A.S.

GRENOBLE non comparant Madame [H] [Z], demeurant 15-17 Rue des Destinées - 4ème étage - 38100 GRENOBLE comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Janvier 2026 tenue par Mme Alice

T] [Z] née le 06 Juillet 1971 à BOURGOIN- JALLIEU (38), demeurant 3, Rue de l’ Eglise - 1er étage - 38940 ROYBON non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Alice mais à la communauté ; qu'il convient en conséquence, au regard de cette réticence de fixer la reprise due à M. Y...

C/ Mme Alice Y... épouse X...

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

[L] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Alice SIMOUNET (plaidante), avocate au barreau de BORDEAUX et Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocate au barreau de PARIS - #D1922, INTERVENANTE

[W] née le 19 Mars 2002 à VOIRON (38), demeurant Le Bourg - 37 Rue Alfred Buttin - bât B - 38140 RIVES comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, -condamner Monsieur [I] [E] aux entiers dépens ainsi

montant de 78,21 euros.

19, 2ème étage - 38100 GRENOBLE représentée par Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

ALICE K 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS S.A.S.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Etienne Y... et Alice C... qui étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, sont décédés respectivement le 27 septembre

de logement jusqu'à sa mise en conformité dans un délai au cours duquel le locataire s'acquitte du montant du loyer et des charges récupérables diminué du montant des allocations de logement, sans que

Alice, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 novembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

% l’an ; - un prêt immobilier dit classique n°02024444 d’un montant de 5.000,00 euros remboursable en 252 mensualités au taux de 5,120870 % l’an ; - un prêt immobilier à taux zéro n°02024445 d’un montant