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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
13 mai 2022
MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix
Source officielleChambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Alice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC002810595
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Evidence was given inter alia by several police officers, by the complainant and by the applicant, by medical personnel and by forensic scientists.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Polyclinique, à qui la question de la faute éventuelle a été expressément posée aux experts, ils répondent que le type de complications survenu immédiatement après l'intervention est directement lié au geste
Source officielle1ère chambre
DTA_2300754_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La patiente a regagné son domicile le lendemain et est restée alitée jusqu’au 2 mars suivant. La coronarographie réalisée le 2 mars 2018 a mis en évidence une dissection aortique de type 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001763491
2 septembre 1991
2 septembre 1991
This sculpture consisted of a model's head which had attached to each of its ears an earring made out of a freeze-dried human foetus, of three to four months' gestation, by screwing a fitting into
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Alice
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b25
26 avril 2022
26 avril 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre 1-11 HO
69d0a44dcdc6046d47112ae4
2 avril 2026
2 avril 2026
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielleJurid. Premier Président
688731761692fcf85d581f6e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., âgé de 54 ans à la date de consolidation, un tel préjudice justifie l’allocation d’une indemnité de 4 000 euros. Quant au préjudice d’agrément : S’il résulte de l’instruction que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110313
16 mai 2018
16 mai 2018
dans la chambre de la patiente à 8h pour lui proposer un petit-déjeuner, mais que celle-ci s'était rendormie ; que vers l0h, l'infirmière était revenue avec une étudiante et la jeune fille, toujours alitée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde53faabd0423050332b94
27 juin 2018
27 juin 2018
PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Aline
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du 11 janvier 1984 qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Sébastien X... né le 30 Septembre 1977 à AVIGNON (84000) 8 Lotissement Les Peupliers 84310 MORIERES LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BARTHELEMY ALLIO
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
29 avril 2026
Par décision du 19 mars 2024, la CDAPH a rejeté le recours concernant la période d'attribution du complément à l'allocation d'éducation à l'enfant handicapé, et a partiellement fait droit à son recours
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
Il a retenu que l'expert avait retenu un déficit fonctionnel temporaire (justifié par des troubles algodystrophiques sévères, les suites opératoires, le port d'un fixateur externe, et l'alitement), tout
Source officiellecr
61372545cd5801467741c60f
23 juin 1993
23 juin 1993
le recevoir à son domicile et de moins de 13 ans lors de la dénonciation faite par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries salaces, puis par des gestes
Source officiellecr
édure suiviec/Nadine Y
613726a5cd580146774275b5
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Thierry X... a des gestes sexuels déplacés et douteux, des paroles odieuses et cela pendant les heures de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
10 avril 2026
10 avril 2026
W-B7J-H7X6 N° MINUTE 26/00206 AFFAIRE : [Q] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation
Source officiellePage 11 sur 19