dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 26 Mars 2025 : l'affaire a été débattue hors

ou pensions de retraite, l'écoulement d'un délai de douze mois après l'entrée en jouissance de cette allocation ou pension pour que celle-ci soit retenue dans l'assiette des cotisations, de sorte que

à : la Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix Tourcoing, ...

L... ayant perçu l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 1er juillet 2002 au 24 juillet 2008, jour de son décès, sa veuve, Mme T...

Z... et Mme Y... à lui payer la somme de 5 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

X... a perçu, au titre des mois de juillet et août 1987, une allocation d'aide personnalisée au logement dont la caisse d'allocations familiales lui a réclamé le remboursement ; Sur le premier moyen

Ou, le cas échéant, supprimée ..." ; qu'aux termes de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 dans sa rédaction résultant du décret du 9 juin 1977 : "Après la radiation des cadres, l'allocation temporaire

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

X..., sises à Menzel-Abderrahman et à El Alia doivent être indemnisés comme terrains industriels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970 et le décret du 21 avril 1971 ; Vu l'ordonnance

Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Y..., épouse X..., demeurant à Labastide-Saint-Pierre (82370), et tendant à ce que

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.