X..., alors bénéficiaire de l'allocation de logement, a informé la Caisse d'allocations familiales de ce que son épouse avait quitté le foyer familial le 13 juillet 1998 ; qu'estimant que le déficit de

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 31 août 2022), après avoir bénéficié au terme d'une première embauche du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, Mme [F] (l'allocataire) a travaillé chez

X..., bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, avait dépassé le plafond fixé par décret, lui a réclamé un trop perçu correspondant aux arrérages versés pour la période

Hervé X..., 2 / Mme Hervé X..., demeurant ensemble 15, Cité Sainte-Marie, 59126 Linselles, défendeurs à la cassation ; à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Roubaix-Tourcoing, dont

de logement sociale, celle-ci lui a été versée de septembre 1994 à juillet 1996 ; que, le 26 septembre 1996, la Caisse d'allocations familiales lui a refusé le bénéfice de cette allocation et lui a demandé

prononcer l'annulation du mariage et, en conséquence, de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré entre anciens alliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région Parisienne, dont le siège est .

décision rendue le 17 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°) la COTOREP des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) la Caisse d'allocations

août 1996 au 16 octobre 1997, date à laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse a suspendu son versement au motif que le montant des ressources de l'intéressée était supérieur à celui de l'allocation

[S] (l'allocataire) a sollicité, à la suite de son licenciement prononcé le 11 janvier 2018, son admission au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi.

[O] [J] (l'héritier), par lettres recommandées des 23 septembre 2017, 17 janvier 2018 et 11 avril 2018, de lui rembourser sa quote-part dans les sommes récupérables au titre de l'allocation supplémentaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2024), statuant en matière de référés, le groupe Altice comporte au sein de son pôle Télécom, l'unité économique et sociale SFR, composée de huit sociétés : SFR fibre

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de L'Allier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 2017

W... ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 5 janvier 2017, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rappelé à M.

commerciale importante, Mark X... n'a jamais fait les déclarations nécessaires suite à son changement de situation, continuant à percevoir indûment diverses prestations sociales : RMI de 1993 à 1995, allocation

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 26 avril 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'allocation compensatrice au taux de 80 %, alors, selon le